Mentions légales

Informations légales

 

GIP RENATER

23-25 rue Daviel 75013 PARIS

Tel : +33 1 53 94 20 30 Fax : +33 1 53 94 20 31

Directeur de la publication : Patrick Donath

Directrice de la rédaction : Virginie Blanquart

Hébergeur : GIP RENATER

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 1174177.

Hébergeur

Conditions d'utilisation

 

Clause de non-responsabilité

La responsabilité du GIP RENATER ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Propriété intellectuelle : Le site du GIP RENATER est une œuvre de création, propriété exclusive du GIP RENATER, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits du GIP RENATER issus de la législation susvisée.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site du GIP RENATER, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du GIP RENATER, et, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.